Contentieux et exécution devant les tribunaux chinois

D'abord, le cadrage honnête

Le contentieux en Chine est professionnel, fondé sur des règles et praticable pour les parties étrangères — mais ce n'est pas de la magie. Les deux questions qui décident de tout sont les mêmes que partout dans le monde : votre réclamation est-elle prouvable, et y a-t-il de l'argent ou des actifs à recouvrer ? Si les deux réponses sont oui, un tribunal chinois peut vous y conduire. Si les preuves sont minces ou si le fournisseur est une coquille vide sans actifs, aucun avocat ne peut y remédier — et je vous le dirai avant que vous ne dépensiez un dollar.

La seule chose à savoir sur les parties étrangères

En droit chinois de la procédure civile, une partie étrangère qui participe à un procès devant un tribunal chinois doit être représentée par un avocat habilité à exercer en Chine. Ce n'est pas un choix — c'est la règle. C'est aussi pourquoi le principe « l'avocat doit être là où se règle le litige » fonctionne : quand vous traitez avec un fournisseur chinois, la salle d'audience finale est en Chine, et il vous faut un conseil capable d'y entrer. Ma pratique est construite autour de ce scénario exact.

Comment se déroule la procédure

1. Évaluation du dossier et stratégie

• Examen de vos documents et une réponse franche sur la prouvabilité : ce que vos preuves prouvent, ce qu'elles ne prouvent pas et ce qui manque.
• Compétence et droit applicable : quel tribunal chinois peut connaître de l'affaire, et si la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) s'applique automatiquement (c'est le cas lorsque les deux pays sont des États contractants et que les parties ne l'ont pas exclue).
• Vérification de la prescription : le délai de prescription général des actions civiles en Chine est de trois ans (Article 188 du Code civil de la RPC). Si le vôtre est menacé, cela change le plan.

2. Mesures conservatoires — avant le jugement

L'arme la plus sous-utilisée dans les litiges transfrontaliers. Les tribunaux chinois peuvent geler des comptes bancaires, saisir des marchandises ou appréhender d'autres actifs avant ou pendant l'affaire — à condition que vous demandiez rapidement et fournissiez une garantie. Si le fournisseur exerce encore son activité, a encore du stock ou a encore un solde bancaire, les mesures conservatoires sont ce qui garantit que le jugement, quand il viendra, aura de quoi mordre. Le calendrier compte : la première indication d'un procès pour le fournisseur est souvent le moment où les actifs commencent à bouger.

3. Procès

• Dépôt de la demande, signification, échange des preuves et audiences — gérés par le conseil pour votre compte ; vous n'avez pas besoin de vous déplacer (même si votre témoignage personnel peut être organisé lorsque c'est important).
• Règles de preuve : documents originaux, notarisation et légalisation des documents étrangers lorsque requis, et traduction. C'est là que la préparation paie.
• Les délais typiques des affaires commerciales de première instance peuvent aller de plusieurs mois à plus d'un an selon le tribunal et la complexité — je vous donnerai une fourchette réaliste pour votre dossier précis, pas une promesse.

4. Exécution — gagner n'est pas la ligne d'arrivée

Les tribunaux chinois exécutent les jugements par le système d'exécution (执行程序) : gel et saisie des comptes bancaires, saisie et vente aux enchères des actifs, restrictions de déplacement et de dépenses élevées pour les représentants légaux, et inscription de la société sur la liste des débiteurs de mauvaise foi (失信被执行人名单), ce qui entraîne de réelles conséquences commerciales. C'est là que mon parcours en contentieux financier entre en jeu :

• Traçabilité des actifs — regarder au-delà de la société enregistrée pour voir où l'argent se trouve réellement.
• Responsabilité des associés — lorsque la société est une société unipersonnelle, son associé unique répond solidairement des dettes de la société, sauf s'il prouve que ses actifs sont séparés de ceux de la société (Loi sur les sociétés de la République populaire de Chine, révisée en 2023, Article 23, paragraphe 3). Cela transforme fréquemment un jugement irrécouvrable en un jugement recouvrable.
• Théories de l'entité liée — lorsque l'activité réelle fonctionne par l'intermédiaire d'une autre entité, sous réserve de preuve et d'acceptation par le tribunal.

Ce que coûte réellement un procès

Je vous donnerai une estimation écrite des coûts et du calendrier avant que vous ne vous engagiez, y compris un chiffre dans le pire des cas. Si l'économie ne tient pas la route, je vous le dirai — parfois, le bon conseil est de ne pas plaider.

Comment commencer

1. Envoyez vos documents — contrat, factures, relevés de paiement, correspondances et un court récit.
2. Évaluation — un avis écrit sur la prouvabilité, la compétence, la prescription, la stratégie de mesures conservatoires, le coût et le calendrier. Honoraires d'évaluation fixes, déduits si nous poursuivons ensemble.
3. Décision — c'est vous qui décidez. Si nous allons de l'avant, une lettre de mission à périmètre fixe.
4. Exécution — les mesures conservatoires d'abord (lorsque cela a du sens), puis le dépôt, le procès et l'exécution.